Les textes régissant l’élection du Président de la République
Constitution : articles 6, 7 et 58 ;
Consultez les textesOrdonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : articles 30, 31, 36 (2ème alinéa), 46, 48, 49 et 50 ;
Consultez les textesLoi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 ;
Consultez les textesDécret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, modifié : articles 13 à 20 ;
Consultez les textesLe mémento à l'usage du candidat (sur le site du ministère de l'intérieur).
Consultez les textesLes autres institutions chargées du bon déroulement de l’élection présidentielle
La Commission exerce ses missions en relation avec plusieurs institutions chargées de veiller au bon déroulement de l’élection :