La Commission

Les missions de la Commission

La Commission veille à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État durant la campagne électorale. Elle se prononce ainsi, à titre d’illustration, sur les projets de délibérations du CSA relatives à la campagne officielle dans les médias audiovisuels.

La Commission contrôle le respect des dispositions en vigueur des affiches et des professions de foi des candidats. Elle assure la mise en ligne de ces dernières sur son site web, sous forme textuelle et sonore.

La Commission exerce une mission de surveillance des différents aspects de la campagne électorale : réunions publiques, presse écrite, médias audiovisuels, internet… Elle a le devoir d’intervenir pour que cessent des agissements qui lui paraîtraient critiquables.

La Commission saisit le cas échéant les autorités compétentes de l’État si des incidents suffisamment graves et de nature à affecter le bon déroulement de la campagne électorale survenaient.

Composition de la Commission

Président de la Commission :

  • M. Didier-Roland TABUTEAU, vice-président du Conseil d'État

Membres de droit de la Commission :

  • Mme Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation
  • M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes

Membres de la Commission désignés, en qualité de titulaires :

  • Mme Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation
  • Mme Inès MERCEREAU, conseillère maître à la Cour des comptes

Membres de la Commission désignés, en qualité de suppléants :

  • M. Christophe RICOUR, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
  • M. Jean-Yves BERTUCCI, président de chambre à la Cour des comptes

Rapporteure générale de la Commission :

  • Mme Isabelle DE SILVA, conseillère d'Etat

Fonctionnaires assistant la Commission, en qualité de titulaires :

  • M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur
  • Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentant de la ministre des outre-mer
  • Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, représentante du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Fonctionnaires assistant la Commission, en qualité de suppléants :

  • M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale
  • M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
  • M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Rapporteurs près la Commission :


Parmi les membres du Conseil d’Etat :

  • Mme Christelle THOMAS, maître des requêtes en service extraordinaire
  • Mme Amélie FORT-BESNARD, maître des requêtes
  • M. Joachim BENDAVID, auditeur

Parmi les membres de la Cour de cassation :

  • Mme Claire BOHNERT, conseillère référendaire
  • Mme Laure COMTE, conseillère référendaire
  • M. Samuel GILLIS, conseiller référendaire

Parmi les membres de la Cour des comptes :

  • Mme Louise THIN, conseillère référendaire
  • Mme Gwladys DE CASTRIES, conseillère référendaire
  • M. Julien OGER, conseiller référendaire

Anciens rapports de la commission