Information relative aux modalités de déroulement de la campagne électorale sur les réseaux sociaux

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Paris, le 11 mars 2022

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) souhaite apporter les précisions suivantes sur le sujet des modalités de déroulement de la campagne sur les réseaux sociaux.

La CNCCEP a pour mission de veiller au bon déroulement de la campagne pour l’élection présidentielle dans son ensemble, en veillant en particulier à préserver la libre expression du suffrage et l’équité entre les candidats.

Pour remplir sa mission, elle dispose d’un pouvoir de contrôle sur le matériel électoral des candidats (affiches officielles, professions de foi), d’un pouvoir d’avis sur différentes décisions structurantes pour le processus électoral (par exemple la fixation par l’ARCOM des règles de la campagne audiovisuelle officielle), du pouvoir d’émettre des recommandations sur tout sujet intéressant le bon déroulement de la campagne, et du pouvoir de saisir toute autorité compétente en cas de manquement constaté aux règles applicables, par exemple en faisant un signalement à l’autorité judiciaire sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. La CNCCEP est assistée de rapporteurs, qui apportent leur concours pour l’examen du matériel électoral, et de délégués qui surveillent le bon déroulement du scrutin en outre-mer. Elle peut également s’appuyer sur les commissions locales instituées dans chaque département de métropole et d'outre-mer, dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

S’agissant des règles applicables en matière de communication sur les réseaux sociaux, la CNCCEP a rappelé, dans son avis du 28 février dernier, les règles qui découlent des principes et textes applicables, notamment ceux qui régissent les élections et le financement des campagnes et le principe de neutralité du service public. La Commission a souligné l’importance d’une application stricte de ces principes, dans un contexte particulier où, du fait de la crise sanitaire, la campagne électorale se déroule notamment sur internet et les réseaux sociaux, ces derniers jouant un rôle toujours plus important en matière de transmission d’information et de débats.

La Commission est particulièrement vigilante sur l’application des recommandations énoncées dans son avis et elle peut, à ce titre, appeler l’attention des candidats sur les pratiques qui s’éloigneraient de ses recommandations et qui risqueraient de porter atteinte au bon déroulement de la campagne électorale. Elle se réserve, le cas échéant, la possibilité de porter à la connaissance du public ou des autorités compétentes des pratiques qui porteraient atteinte aux principes rappelés dans son avis du 28 février dernier, notamment dans l’hypothèse où des demandes de mise en conformité n’auraient pas été suivies d’effets.

La Commission a fait part, par un message du 7 mars dernier, au mandataire du candidat Emmanuel Macron de ses observations sur la diffusion sur le compte Twitter @EmmanuelMacron de sa déclaration de candidature sous la forme d’une Lettre aux Français. Elle a notamment observé qu’un tel message se rattachait à la propagande électorale et que, compte tenu des caractéristiques de l’utilisation de ce compte Twitter, utilisé de longue date et de façon prépondérante pour relayer des messages afférents à l’exercice de ses fonctions de Président de la République, il était préférable de ne pas utiliser ce compte pour y diffuser de tels messages. La Commission a ainsi invité le candidat à retirer ce message du compte Twitter @EmmanuelMacron et à s’abstenir d’utiliser ce compte pour diffuser des messages se rattachant à la propagande électorale pendant la durée de la campagne, ces messages ayant vocation à être diffusés sur le compte spécialement créé par le candidat et son équipe pour les besoins de la campagne en vue de l’élection présidentielle.

Contacts presse :
Vianney Macke - 01 72 60 59 72 - contact@cnccep.fr
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