Élection présidentielle 2022 : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) prend ses premières décisions et définit un cadre d’analyse des risques de cyber-attaques pouvant affecter la campagne

Paris, le 3 février 2022

Premières décisions de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)

La Commission, présidée par M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, et composée de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour de cassation et Mme Inès Mercereau, conseillère maître à la Cour des comptes, a tenu sa première réunion le 31 janvier 2022. Elle a, à cette occasion, procédé à la désignation de Mme Isabelle de Silva, conseillère d’Etat, présidente adjointe de la section sociale du Conseil d’Etat, en qualité de rapporteure générale de la Commission.

La Commission a par ailleurs procédé à la nomination en qualité de rapporteurs près la Commission de Mmes Amélie Fort-Besnard et Christelle Thomas, maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, de M. Joachim Bendavid, auditeur au Conseil d’Etat, de Mmes Claire Bohnert, Laure Comte et M. Samuel Gillis, conseillers référendaires à la Cour de cassation, et de Mmes Louise Thin, Gwladys de Castries et M. Julien Oger, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Examen par la Commission des enjeux liés aux risques de cyber-attaques pouvant affecter la campagne électorale

Lors de sa deuxième réunion, qui s’est tenue le 3 février 2022, la Commission a notamment débattu des risques de cyber-attaques susceptibles d’altérer le bon déroulement de la campagne électorale.

La Commission rappelle qu’il revient, au premier chef, aux candidats de mettre en œuvre des solutions adéquates pour faire face aux risques de cyber-attaques, en prenant des mesures de prévention adaptées permettant de les tenir en échec ou d’en limiter les effets.

La Commission sera également vigilante sur les risques d’opérations organisées de manipulation de l’opinion qui s’appuieraient sur des procédés numériques de masse et qui viseraient à affecter le bon déroulement de la campagne.

Sur ces différents sujets, la Commission a mis en place une coopération approfondie avec le Secrétariat général la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et Viginum, le service technique et opérationnel de l’Etat, créé en juillet 2021 et chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères. Elle pourra notamment examiner, en lien avec le Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la régularité de l’élection, si une attaque alléguée justifie l’expertise ou l’intervention de ces services pour mener des investigations techniques. La Commission sera particulièrement attentive aux conditions de diffusion de contenus en lien avec la campagne, ou de nature à affecter celle-ci, sur les plateformes numériques ou les réseaux sociaux. Par ailleurs, si des évènements pouvant porter atteinte au bon déroulement de la campagne devaient se produire, la Commission s’exprimera publiquement, comme elle a été conduite à le faire en 2017. Elle s’attachera, dans une telle hypothèse, à apporter aux électeurs tous les éléments d’information nécessaires à une expression libre et éclairée de leur suffrage, et veillera de façon générale à prévenir toute diffusion publique ou toute reprise dans les médias de données recueillies de façon frauduleuse au moyen d’une cyber-attaque lorsqu’une telle diffusion risquerait de porter atteinte au bon déroulement du scrutin

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