Élection présidentielle 2022 : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) débute sa mission

Paris, le 28 janvier 2022

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a été installée aujourd’hui. Jusqu’au soir du second tour, la CNCCEP veillera à l'égalité de traitement des candidats par l'État et au bon déroulement de la campagne électorale. Tout au long de la campagne, la CNCCEP mettra à disposition de tous, des informations sur la campagne électorale via son site internet www.cnccep.fr et son compte Twitter @cnccep

La CNCCEP est chargée de contrôler que le matériel électoral respecte le code électoral et le principe de neutralité du service public (interdiction d’utiliser l’emblème national, par exemple). Elle s’assure que tous les candidats bénéficient de la même prise en charge par l’État des dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle et au matériel électoral (affiches, déclarations, bulletins de vote). Enfin, de manière plus générale, elle veille au respect du principe d’égalité entre les candidats et à la loyauté du débat politique pendant la campagne, en lien avec les autres institutions concernées par l’élection1.

Les commissions locales de contrôle, instaurées dans chaque département et présidées par un magistrat, sont placées sous son autorité.

La CNCCEP est composée de trois membres de droit : le vice-président du Conseil d’Etat (qui en assure la présidence), la première présidente de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, ainsi que de deux membres de ces institutions désignés par les membres de droit. Ils sont assistés par des représentants des trois ministères concernés par le scrutin (Intérieur, Outre-Mer et Europe et Affaires étrangères).

Calendrier de la campagne et du scrutin

• Entre le 27 janvier et le 4 mars à 18h00 : recueil des candidatures et parrainages par le Conseil constitutionnel
• 8 mars : publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel
• 25 mars : date limite de dépôt du matériel électoral auprès de la Commission pour la campagne du 1er tour
• 28 mars : début de la campagne officielle du 1er tour
• 9 avril à 0h00 : fin de la campagne officielle du 1er tour
• 10 avril : premier tour
• 11 : ouverture de la campagne officielle du 2nd tour
• 13 avril à 20h00 : date limite de proclamation des résultats du 1er tour par le Conseil constitutionnel
• 14 avril à 20h00 : date limite de dépôt du matériel électoral auprès de la Commission pour la campagne du 2nd tour
• 23 avril à 0h00 : fin de la campagne officielle du 2nd tour
• 24 avril : second tour
• 4 mai : date limite de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel