Communication sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur le vote des Français de l'étranger à l'élection du Président de la République
Paris, le 18 mars 2022
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle a notamment pour mission de s’assurer, en lien avec le ministère des affaires étrangères, du bon déroulement de l’élection à l’étranger.
La guerre déclenchée en Ukraine le 24 février dernier a conduit un grand nombre de ressortissants français établis dans ce pays à rejoindre la France ou à s’établir dans un autre pays.
La situation résultant du conflit ne permettra pas l’ouverture d’un bureau de vote en Ukraine pour l’élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril prochains en France et dans le reste du monde (à l’exception de la zone Amérique et Caraïbes où le scrutin aura lieu les 9 et 23 avril).
Conformément à l’article L. 17 du code électoral, les inscriptions sur les listes électorales sont closes depuis le vendredi 4 mars à minuit.
Le ministère des affaires étrangères a toutefois indiqué aux ressortissants français ayant dû quitter l’Ukraine qu’ils pourraient, compte tenu de la situation d’urgence née du conflit ukrainien, demander leur inscription sur la liste électorale du poste consulaire du pays ou de la liste électorale du lieu où ils sont désormais établis et où ils seraient amenés à voter, en France ou à l’étranger, dans les conditions prévues à l’article L. 30 du code électoral. Cette inscription peut être réalisée dès à présent et jusqu’au 31 mars dans le cas général, et jusqu’au 30 mars pour les personnes résidant désormais dans la zone Amérique et Caraïbes, auprès de la mairie du lieu de résidence en France ou auprès du consulat pour les Français résidant à l’étranger. La même possibilité a été ouverte aux ressortissants français établis en Russie et en Biélorussie qui auraient été contraints de quitter ces pays depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine.
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle salue cette démarche de souplesse qui tient compte de la situation d’urgence exceptionnelle résultant de la guerre en Ukraine et qui vise à garantir l’égal accès des citoyens français au scrutin. Elle souhaite contribuer à la diffusion la plus large de cette information pour que chaque Français qui se trouverait dans cette situation puisse participer au scrutin.
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