La commission

Qu’est ce que la commission ?

La mission de la Commission est de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'Etat pour la campagne électorale. Elle se prononce ainsi, à titre d’illustration, sur les projets de délibérations du CSA relatives à la campagne officielle dans les médias audiovisuels.

Plus particulièrement, la commission contrôle le respect des dispositions en vigueur des affiches et des professions de foi des candidats. Elle assure la mise en ligne de ces dernières sur son site web, sous forme textuelle et sonore.

De façon plus générale la Commission exerce une mission de surveillance des différents aspects de la campagne électorale : réunions publiques, presse écrite, médias audiovisuels, internet… Elle a le devoir d’intervenir pour que cessent des agissements qui lui paraîtraient critiquables.

Par ailleurs, il reviendrait également à la Commission de saisir les autorités compétentes de l’Etat si des incidents suffisamment graves survenaient pour affecter le bon déroulement de la campagne électorale.

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Composition de la Commission

Président de la Commission :

  • M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'Etat ;

Membres de droit de la Commission :

  • M. Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation ;
  • M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes ;

Membres de la Commission désignés, en qualité de titulaires :

  • Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseiller à la Cour de cassation ;
  • M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre à la Cour des comptes ;

Membres de la Commission désignés, en qualité de suppléants :

  • M. Dominique DECOMBLE, conseiller à la Cour de cassation ;
  • M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller maître à la Cour des comptes ;

Fonctionnaires assistant la Commission, en qualité de titulaires :

  • M. Denis ROBIN, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;
  • M. Alain ROUSSEAU, directeur général  des outre-mer, représentant de la ministre des outre-mer, jusqu'au 5 mars 2017 ;
  • Mme Corinne ORZECHOWSKI, directrice générale des outre-mer, représentante de la ministre des outre-mer, à partir du 6 mars 2017 ;
  • M. Nicolas WARNERY, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, représentant ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Fonctionnaires assistant la Commission, en qualité de suppléants :

  • M. François PESNEAU, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
  • M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles ;
  • M. Eric LAMOUROUX, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Liens utiles

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