Interdiction de diffuser des messages ayant le caractère de propagande électorale les samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

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Paris, le 4 mai 2017


La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle rappelle que l’article L. 49 du code électoral interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale, sous peine d’une amende de 3750 euros par infraction.

Cette interdiction, dont elle a précisé la portée dans son communiqué du 26 avril dernier, s’étend aux sites internet et aux réseaux sociaux, dès lors que les messages ne relèvent pas de la correspondance privée.

Dans la République, la loi est la même pour tous et s’applique à tous. Elle concerne les candidats et leurs soutiens, les autorités publiques et les particuliers.

L’interdiction implique également que ne soient pas rediffusés, durant le week-end électoral, soit directement soit par l’intermédiaire de liens, des contenus de propagande électorale qui auraient été publiés avant le 6 mai.






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