Respect de la période de réserve
après la fin de la campagne électorale officielle

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Paris, le 21 avril 2017

La campagne s’achève ce soir à minuit. A compter de ce moment, et jusqu’à dimanche 20 h, toute activité à caractère électoral doit cesser. L’information donnée par les médias sur l’attaque dont notre pays a fait l’objet ne doit pas donner lieu à une évocation des programmes des candidats.

La Commission nationale de contrôle rappelle que la campagne en vue du premier tour de l’élection présidentielle prendra fin aujourd’hui, vendredi 21 avril, à minuit, sur le territoire métropolitain et dans les collectivités ultra-marines où le scrutin aura lieu le dimanche 23 avril. Dans les collectivités d’outre-mer où le scrutin aura lieu le samedi 22 avril, la campagne est déjà achevée.

Ainsi que la Commission l’a déjà précisé dans son communiqué du 14 avril dernier, à compter de la fin de la campagne et jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote, les textes applicables interdisent aux candidats et à leurs soutiens tout acte de propagande à visée électorale, quel qu’en soit le support (réunion, distribution de tracts, envoi de messages électroniques, utilisation d’un site internet, interview dans la presse écrite ou audiovisuelle…).

De plus, la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion interdit également, à compter du vendredi minuit, sur l’ensemble du territoire national, la publication, la diffusion ou le commentaire, par quelque moyen que ce soit, d’un sondage électoral.

Ces règles ont été édictées pour garantir la libre expression du suffrage, en limitant le risque que les électeurs soient exposés, au dernier moment, à des influences susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin.

Le respect de ces règles revêt une importance particulière, alors que la France vient d’être, une nouvelle fois, confrontée à une attaque à caractère probablement terroriste. La fin de la campagne électorale n’implique aucune limitation au droit à l’information de nos concitoyens. En revanche, à partir de ce soir minuit, les médias doivent être attentifs à ce que les informations données sur les attaques dont le pays a fait ou pourrait faire l’objet ne soient, en aucun cas, l’occasion d’évoquer l’action, les propositions ou les commentaires des candidats à l’élection présidentielle, ou de leurs soutiens, quels qu’ils soient.

La Commission, en lien avec toutes les autorités publiques compétentes, et notamment le Conseil supérieur de l’audiovisuel, contrôlera avec vigilance le respect de la période de réserve.





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