Conséquences de la situation en Guyane sur la campagne électorale dans ce département

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Paris, le 11 avril 2017

La Commission nationale de contrôle prend acte de l’impossibilité d’expédier les circulaires des candidats aux électeurs guyanais avant le premier tour du scrutin. Elle rappelle que ces déclarations, ainsi que leurs enregistrements sonores, sont disponibles sur son site internet (cnccep.fr). Elle recommande que les déclarations soient tenues à la disposition du public dans les mairies, dans le respect du principe d’égalité entre les candidats.

La Commission nationale de contrôle a examiné, lors de sa séance du 11 avril 2017, les conséquences de la situation en Guyane sur l’organisation de la campagne électorale dans ce département.

Aux termes des dispositions du décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, chaque candidat peut faire envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, le texte de ses déclarations. Il appartient aux candidats, une fois ce document validé par la Commission nationale de contrôle, d’en assurer l’impression et l’acheminement, en quantités suffisantes, dans chaque département. Le coût du papier, de l’impression et de cet acheminement est remboursé par l’Etat. La mise sous pli et l’envoi aux électeurs sont ensuite pris en charge par chaque commission locale de contrôle.

En Guyane, comme d’ailleurs dans les autres départements, la date-limite pour le dépôt des déclarations des candidats auprès de la commission locale de contrôle a été fixée au lundi 10 avril à 12 h (heure locale). Les candidats avaient prévu d’acheminer leur matériel électoral, selon les cas, le 5 ou le 6 avril. En raison de l’annulation du vol du 6 avril et des graves perturbations qui ont affecté le transport aérien les jours suivants, seuls les quatre candidats dont les circulaires avaient été transportées à bord d’un vol le 5 avril ont été en mesure de respecter ce délai. Le matériel électoral des sept autres candidats n’a pu être acheminé en Guyane que le 11 avril.

Ce retard, qui n’est pas imputable aux candidats concernés, et qui est resté limité, n’aurait pu, à lui seul, et compte tenu de la situation dans cette collectivité, justifier que les déclarations des candidats ne soient pas mises sous pli et adressées aux électeurs.

Il apparaît toutefois que, même si des moyens supplémentaires étaient dégagés en urgence pour procéder à cette mise sous pli dans un délai resserré, la propagande électorale ne pourrait pas, dans un délai raisonnablement prévisible et, au plus tard, à la veille du premier tour du scrutin, être envoyée aux électeurs par les services postaux.

Dans ces conditions, la Commission nationale de contrôle, après avoir pris connaissance de la délibération de la commission locale de contrôle du 10 avril 2017, constate l’impossibilité d’expédier les circulaires des candidats aux électeurs guyanais avant le premier tour du scrutin. Elle rappelle que ces déclarations, ainsi que leurs enregistrements sonores, sont disponibles sur son site internet (cnccep.fr).

Elle recommande que les déclarations des candidats puissent être, dans les meilleurs délais, acheminées dans mairies par les services de l’Etat et tenues à la disposition des électeurs de façon non discriminatoire.

Elle recommande également que les moyens de communication audiovisuels fassent connaître ces dispositions aux électeurs et exposent les conditions dans lesquelles le public pourra prendre connaissance des déclarations des candidats.

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