Suites données à la saisine de la Commission nationale de contrôle par le mandataire de Madame Le Pen

Téléchargez le communiqué

Paris, le 5 mai 2017

La Commission nationale de contrôle a été saisie, vendredi en fin d’après-midi, par le mandataire de Mme Le Pen, en raison des altérations dont des bulletins de vote au nom de la candidate envoyés aux électeurs auraient fait l’objet dans différents départements, ainsi que de la possible utilisation par des maires de moyens publics en vue de soutenir l’autre candidat à l’élection présidentielle.

En ce qui concerne les bulletins de vote, la Commission a immédiatement demandé au ministère de l’intérieur de prendre toutes mesures utiles pour que ces faits, s’ils étaient avérés, n’altèrent pas la sincérité du scrutin, en particulier en invitant les électeurs à utiliser les bulletins mis à leur disposition dans les bureaux de vote. Elle lui a également demandé de bien vouloir lui donner toute information qu’il pourra recueillir sur l’origine de ces faits.

S’agissant de l’éventuelle utilisation de moyens publics au profit d’un candidat, la Commission nationale de contrôle, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret du 8 mars 2001, saisit d’office la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à chaque fois qu’elle est informée de faits précis susceptibles d’être regardés comme des manquements aux règles relatives au financement des campagnes électorales. Elle a, par ailleurs, dès le mois de mars, appelé tant les candidats eux-mêmes que les commissions locales de contrôle à la plus grande vigilance sur le respect de ces règles.

Ces différents éléments ont été portés à la connaissance du mandataire de Mme Le Pen.







Haut de la page