Avis au parquet à la suite d’une saisine par un candidat

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Paris, le 4 mai 2017

La commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle a été saisie par Monsieur Emmanuel Macron d’éléments circulant sur internet et les réseaux sociaux depuis le 3 mai dans la soirée, et susceptibles de constituer, au préjudice de ce candidat, des faux et usages de faux, des diffamations et des fausses nouvelles pouvant avoir une influence sur la sincérité du scrutin.

Elle a, au vu de ces éléments, décidé d’en donner avis procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale.






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