Interdiction de diffuser des sondages les samedi 6 et dimanche 7 mai 2017


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Paris, le 4 mai 2017


La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle rappelle que l’article 11 de la loi du 19 juillet 1977 interdit, du vendredi 5 mai minuit au dimanche 7 mai à 20 heures, toute publication, diffusion ou commentaire de nouveaux sondages relatifs à l’élection présidentielle.

Comme elle l’a indiqué dans son communiqué du 26 avril dernier, l’interdiction s’applique aux sites internet et aux réseaux sociaux ; sa méconnaissance est passible d’une amende de 75 000 euros.

Cette interdiction concerne les personnes qui publieraient, diffuseraient ou commenteraient des sondages dont les résultats auraient été rendus publics par des médias étrangers.







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